Avec les questions d’ordre écologique et environnemental, de plus en plus de personnes se tournent vers les véhicules électriques. Il reste toutefois un frein à cette belle tendance. Il s’agit notamment de la question de la recharge.
Il faut savoir que toutes les stations ou les centres commerciaux ne disposent pas forcément de bornes de recharge. La solution au problème est dans ce cas d’en installer une au sein d’une copropriété ? Ci-après, découvrez ce qu’il faut faire pour y parvenir.
Obtenir l’approbation de l’assemblée générale des copropriétaires
D’emblée, il convient de préciser que toutes les décisions qui impliquent la copropriété doivent être votées en assemblée générale et obtenir l’accord des copropriétaires. C’est le cas notamment d’un projet d’installation d’une borne de recharge électrique. Une disposition de loi de 2017 a décidé de faciliter l’installation d’infrastructures au sein de la copropriété.
Elle prévoit notamment la réduction de la baisse de la majorité requise au sein des assemblées générales. Celle-ci passe des ¾ 2/3. L’idée est d’éluder les blocages concernant certains projets importants.
En pratique, la demande pour une installation de borne de recharge électrique en copropriété se fait avant la tenue de l’assemblée générale pour qu’elle puisse être inscrite à l’ordre du jour. Il convient toutefois de préciser que si un compteur doit être installé dans un garage fermé, l’approbation de tous les copropriétaires n’est pas requise.
En cas de refus de la demande d’installation de borne de recharge électrique par l’assemblée générale, l’intéressé peut porter l’affaire devant le juge de la paix. Celui-ci est en fait le seul habilité à trancher ce type de litige.
Faire appel à un installateur professionnel
Une fois que les autorisations nécessaires sont requises, il est temps de procéder à l’installation de la borne de recharge électrique. Pour ce faire, l’intervention d’un professionnel est requise. Celui-ci devra notamment raccorder la borne de recharge au compteur électrique du copropriétaire qui a requis la mise en place de l’équipement.
Il faut savoir que si l’initiative de l’installation vient d’un seul copropriétaire, les frais nécessaires à l’opération sont à sa charge. Il en est de même des frais d’électricité générés par la borne de recharge. Le copropriétaire est libre de choisir le prestataire et le fournisseur d’énergie qu’il veut.
Une telle précision doit être faite lors de l’assemblée générale pour éviter tout malentendu avec les autres copropriétaires. À noter que si la borne de recharge pour être utilisée par l’ensemble des copropriétaires, le choix du professionnel doit se faire d’un commun accord. Les frais d’installation devront également être divisés entre les copropriétaires.
La part de chacun sera déterminée en fonction de leur quote-part dans l’immeuble. Le choix du modèle de borne de recharge doit également être soumis au vote des copropriétaires. Concernant les immeubles de copropriétés, deux options sont possibles. Il s’agit :
- D’une recharge occasionnelle qui se fait à partir d’une prise domestique
- D’une recharge intensive : elle doit se faire sur une prise renforcée ou une borne de recharge renforcée
Il importe de rappeler que toutes les prises ou bornes doivent être équipées d’un compteur individuel. Cela permet de mesurer l’électricité consommée par chaque utilisateur.